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Xynthia : la procédure au Tribunal Administratif touche à sa fin

Le T.A. de Nantes a rendu ses jugements pour quatre familles de victimes fin février 2018, établissant ainsi une référence décisive pour la suite du processus.

En effet le Tribunal administratif de Nantes a fixé trois points importants :

  • le montant des préjudices (le « quantum »)
  • la part de responsabilité des auteurs des préjudices
  • leur condamnation « in solidum » , garantissant ainsi le versement solidaire par les condamnés des indemnisations aux victimes

A partir de cette décision et pour permettre aux victimes de « tourner enfin la page du drame » l’Etat a fait un geste fort en prenant en charge le versement direct de la totalité des condamnations prononcées.