A
Acronyme : Sigle utilisé comme un mot ordinaire.
AFPCN : Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles
Aquataxe : C’est l’autre nom de la taxe GEMAPI.
Elle est destinée à aider le financement des travaux d’entretien des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Elle ne peut servir à d’autres fins.
AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire
Code de la propriété des personnes publiques, notamment articles L 2122-6 et L 2122-9.
B
Bande de précaution :
Ce sont les secteurs situés en front de mer, derrière une digue ou un cordon dunaire, où la population est en danger en cas de rupture (brêche), du fait de la forte vitesse et de la violence du phénomène qui surviendrait.
Bassin de risque :
C’est une entité géographique homogène soumise à un même phénomène naturel : par exemple un bassin versant ou un tronçon homogène de cours d’eau.
Cette échelle permet d’étudier le phénomène dans sa globalité et sa réalité physique, en s’affranchissant des limites administratives qui sont réductrices.
Bassin versant :
Le bassin versant est défini comme tout ou partie d’un bassin hydrographique.
C’est l’aire de collecte des eaux considérée à partir d’un exutoire et à l’intérieur de laquelle toutes les eaux précipitées s’écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie.
La limite du bassin versant est d’ordre topographique, c’est à dire qu’elle est représentée par la ligne de crête le séparant du bassin versant voisin.
Batardeau :
C’est une barrière physique destinée à assurer l’étanchéité contre les inondations (panneau anti-inondation sur glissière par exemple).
Bathymétrie :
Science de la mesure des profondeurs marines et de leur relief (du grec « bathys » = profond) .
Les mesures sont effectuées à l’aide de sondeurs acoustiques ou de lidars .
Bétoire :
Espèce de puits de recueillement (de petit entonnoir), généralement en sol calcaire, par où les eaux de pluie se perdent dans le réseau karstique .
Ce terme est utilisé surtout en Normandie .
BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minière
C
CANDHIS : Centre d’Archivage National de Données de Houle In-Situ
CATNAT : CATastrophes NATurelles
Le régime d’assurance CATNAT est destiné à indemniser les conséquences des catastrophes naturelles
CCR : Caisse Centrale de Réassurance
La CCR est en charge de la gestion comptable et financière du FPRNM .
CDRNM : Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs
CEREMA : Centre d’études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
CESER : Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CMI : Commission Mixte Inondation
Complétude d’un dossier :
Terme indiquant que le dossier comporte bien tous les éléments nécessaires à son instruction, donc que le dossier est réputé complet.
COPRNM : Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs
Crue :
C’est le dépassement du débit moyen annuel d’un cours d’eau.
Ce phénomène se caractérise par une montée plus ou moins rapide du niveau d’un cours d’eau, liée à une augmentation du débit jusqu’à un niveau maximum appelé pic de crue.
Ce phénomène peut se traduire par un débordement du lit mineur vers le lit majeur, constituant ainsi l’une des manifestations d’une inondation.
Les crues peuvent être caractérisées par leur fréquence (période de retour) et leur intensité (débit, hauteur d’eau, vitesse d’écoulement).
(Définition du SCHAPI)
Cryosphère :
C’est l’ensemble constitué par la neige permanente, les glaciers de montagne, les calottes glaciaires, les banquises et les sols gelés .
D
Dent creuse :
C’est une (ou plusieurs) parcelle non bâtie enclavée dans un ensemble de parcelles bâties.
DDRM : Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
DDT : Direction Départementale des Territoires
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (départements côtiers)
DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques
C’est, au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire, la direction générale qui a pour mission d’identifier et quantifier l’ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées .
DGSCGC : Direction Générale Sécurité Civile et Gestion de Crise
DI : Directive Inondation
DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
DPM : Domaine Public Maritime
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
E
Embâcles :
Les embâcles sont des accumulations de matériaux apportés par l’eau : branches, bois, plantes, feuilles, cailloux, sables, sédiments, glace ….
EPAGE : Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau .
C’est un syndicat mixte constitué à l’échelle d’un bassin versant d’un fleuve côtier ou d’un sous-bassin hydrographique d’un grand fleuve en vue d’assurer, à ce niveau cohérent, la prévention des inondations , ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux
(L.213-12 CE) .
EPTB : Établissement Public Territorial de Bassin .
C’est un syndicat mixte créé « en vue de faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et ses zones humides et de contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux » (L.213-12 CE) .
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre .
Cette coopération concerne les Communautés de communes, les Communautés d’agglomérations, les Communautés urbaines et les Métropoles (L 5210-1-1 du CGCT) .
Estran :
Portion du littoral comprise entre les plus hautes et les plus basses mers .
Étiage :
En hydrologie c’est le débit minimal d’un cours d’eau : débit caractéristique d’étiage calculé sur une longue série d’années .
ETPPR : Études et Travaux imposés par un PPR
Ce sont les études et travaux définis et rendus obligatoires pour la réduction de la vulnérabilité dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques . Elles sont finançables par le Fonds Barnier (mesure n°7 du Guide de mobilisation du FPRNM de mars 2019) .
F
FFA : Fédération Française de l’Assurance
FPRNM : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit Fonds Barnier
G
GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
GIEC : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
GIP : Groupement d’Intérêt Public
GIZC : Gestion Intégrée des Zones Côtières
H
Humide : voir Zone humide
I
IAL : Information Acquéreurs – Locataires, également dénommée État des risques et pollutions
Inondation :
Une inondation est une submersion temporaire par l’eau de terres émergées, quelle qu’en soit l’origine (L.566-1 CE) .
Isolat :
C’est un micro secteur d’un zonage réglementaire du PPRL qui est différent de l’ensemble des terrains environnants.
J
K
L
Laves torrentielles :
Phénomène spécifique de torrents engendré par des pluies fortes sur des pentes fortes, qui consiste en la formation d’un mélange d’eau et de matériaux solides dont la concentration peut atteindre 80% en volume. Le front d’écoulement peut avoir une hauteur de plusieurs mètres.
Lidar : laser detection and ranging
Technique de mesure par émission et réception d’un faisceau laser, qui permet de déterminer la distance d’un objet avec une précision de l’ordre du centimètre .
Lit mineur :
Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. C’est donc la zone où les eaux s’écoulent en temps normal, correspondant généralement à la crue annuelle (R.214-1 CE) .
Lit majeur :
Le lit majeur d’un cours d’eau est une unité hydrogéomorphologique de la plaine alluviale. Il a été façonné par le cours d’eau au cours de son histoire et se caractérise par sa topographie et sa sédimentologie. Il s’étend jusqu’aux pieds de versants ou de terrasses…Le lit majeur correspond ainsi à l’enveloppe maximale de la plaine alluviale occupée par les crues d’un cours d’eau (R.214-1 CE) .
M
Maptam : Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles
C’est la loi du 27 janvier 2014.
MRN : Mission des Risques Naturels
N
NGF : Nivellement Général de France
C’est l’altimétrie exprimée par rapport à un niveau zéro de référence : celui du marégraphe de Marseille.
Les cotes des PPRI/PPRL sont des cotes NGF.
Niveau refuge :
C’est un espace habitable fermé, clos et couvert, rattaché à une maison individuelle ou à un logement indépendant, dont le plancher est situé au-dessus de la cote de référence « 2100 ».
Il doit posséder un accès direct sur l’extérieur pour permettre l’évacuation des occupants et avoir une liaison intérieure directe avec le niveau bas de l’habitation.
Sa surface minimale est de 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2,20 m (à défaut volume habitable minimum de 20 m3).
Noue : C’est un fossé peu profond et large qui permet la rétention, l’infiltration, le stockage et l’écoulement des eaux pluviales.
O
ONF : Office National des Forêts
ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
Ouvrages hydrauliques :
Ils consistent en trois catégories : les systèmes d’endiguement, les aménagements hydrauliques (les ouvrages d’écrêtement ou de ressuyage des flots) et les barrages .
P/Q
PAPI : Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
PIS : Plan Intercommunal de Sauvegarde
PGF : Plan Grands Fleuves
Fleuve Garonne – Fleuve Loire – Fleuve Meuse – Fleuve Rhône – Fleuve Seine
PGRI : Plan de Gestion du Risque d’Inondation
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PPR : Plan de Prévention des Risques
PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
PPRL : Plan de Prévention des Risques Littoraux
PPRT : Plan de Prévention des Risques Techniques
PSR : Plan Submersions Rapides
R
Ralentissement dynamique des crues :
Le principe du ralentissement dynamique des crues consiste à retenir une partie des eaux de crue sur le bassin versant en amont des secteurs inondables sensibles. Cela revient à accentuer le phénomène naturel de « laminage de la crue » : lorsque le cours d’eau déborde par-dessus ses berges, les écoulements sont alors ralentis par les obstacles et les frottements en lit majeur (topographie, végétation, ouvrages anthropiques).
L’atténuation du pic de crue et son étalement dans le temps (on parle aussi d' »écrètement du pic de crue ») ont pour principal effet de diminuer les hauteurs d’eau maximales en aval.
RCSC : Réserve Communale de Sécurité Civile
Refuge : voir Niveau refuge
Résilience : Capacité d’un système, d’une communauté ou d’une société exposés à des dangers de résister, d’absorber, de s’accommoder de, de s’adapter à, de se transformer et de se remettre des effets d’un danger en temps opportun et d’une manière efficace, en préservant et restaurant notamment ses structures et fonctions essentielles de base à travers la gestion du risque (définition proposée par les Nations Unies) .
Cette large définition renvoie à un ensemble de mesures qui sont à la fois techniques, organisationnelles et d’ordre social .
Ressuyage : Evacuation de l’eau après inondation. Dispositifs de ressuyage : vannes de vidange, stations de pompage…
Risberme : Plan horizontal destiné à rompre la continuité de la pente d’un barrage ou d’une digue.
RVPAPI : Réduction de la Vulnérabilité dans le cadre d’un PAPI
Ce sont les mesures ( études et travaux) prévues pour la réduction de la vulnérabilité dans le cadre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations . Elles sont finançables par le Fonds Barnier (mesure n°8 du Guide de mobilisation du FPRNM de mars 2019) .
S
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCHORRE :
Partie haute d’un marais littoral, constituée de vase solide, couverte d’herbe et submergée aux grandes marées .
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SHOM : Service Hydrographique et Océanique de la Marine
SLGRI : Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation .
Les SLGRI sont la déclinaison au niveau local du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (niveau bassin hydrographique) qui lui-même décline la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (niveau national) . Les SLGRI concernent les territoires à risque important d’inondation (TRI) .
SLGITC : Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte
SNGITC : Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte
SNGRI : Stratégie Nationale de Gestion du Risque d’Inondation
Solidarité amont-aval :
Le principe de solidarité est l’un des principes directeurs de la Stratégie Nationale de Gestion du risque d’Inondation.
Il repose sur le constat que l’écoulement des eaux en amont d’un bassin impacte négativement l’aval. En conséquence il vise à répartir équitablement les responsabilités et l’effort de réduction des conséquences négatives des inondations entre tous les territoires et tous les acteurs concernés.
SPC : Service de Prévention des Crues
Surcote (phénomène de ) :
C’est la différence entre la hauteur d’eau réelle de la mer et la marée astronomique prévue.
La surcote associée à une tempête peut largement dépasser 1 m .
Plusieurs effets se combinent :
– une baisse de la pression atmosphérique ( une baisse de pression de 1 hPa entraîne une hausse du niveau de la mer de 1 cm)
– un effet du vent qui accumule de l’eau à la côte . –
T
TRI : Territoire à Risque important d’Inondation
U
V
W/X/Y/Z
ZEC : Zone d’Expansion des Crues .
C’est une zone peu ou pas urbanisée, située dans le lit majeur d’un cours d’eau, qui subit des inondations naturelles.
ZNEC : Zone Naturelle d’Expansion des Crues .
Zone de mobilité du lit mineur :
C’est l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer.
Le cours d’eau étant un système dynamique, mobile dans l’espace et dans le temps, il se réajuste constamment par des translations latérales (il « divague ») .
Zone humide :
Zone constituée de terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau, douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire . La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année .
ZRTE : Zone de Rétention Temporaire des Eaux .
C’est une zone aménagée permettant d’accroître artificiellement la capacité de stockage des eaux de crues ou de ruissellement, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans les secteurs situés en aval (L.211-12 CE) .