Une nouvelle fois, l’UNALCI a été sollicitée par le Sénat dans le cadre du projet de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.

Dans cette démarche et toujours dans le but d’être le plus efficient possible, nous avons établi un document qui reprend l’ensemble de notre contribution :

• Nous avons d’abord pris connaissance des motifs exposés qui sont à l’origine de cette proposition de loi (annexe 1).
• Puis, nous avons intégré au sein de chaque article du code de l’environnement les propositions de modifications visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (annexe 2).
• Et, en tant qu’Union Nationale nous avons sollicité l’ensemble des président(e)s des associations membres auxquels nous avons transmis le questionnaire qui nous avait été soumis (annexe 3).
• Et enfin, nous avons réalisé une synthèse de l’ensemble des retours (pages 3 à 11 ci-après).

Découvrir le document complet ici.