LES OUTILS DE LA PREVENTION : LES PAPI
Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) ont été lancés en 2002.
Ils ont le double avantage de présenter un ensemble d’actions cohérentes et cela à l’échelle d’un bassin de risque.
En effet le PAPI est un outil de contractualisation entre l’Etat et les Collectivités qui permet la mise à oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin concerné.
La démarche PAPI est intégrée avec les autres politiques, notamment d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement.
Le PAPI est porté par un « porteur de projet », généralement un Syndicat Mixte expérimenté.
Le programme d’actions est structuré en suivant des axes :
- Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Axe 3 : Alerte et gestion de crise
- Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
- Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Axe 6 : Ralentissement des écoulements
- Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
Chacun des axes est décomposé en Fiches Action précises.
Pour ordre de grandeur, les actions des axes 6 et 7 sont techniquement et financièrement les plus lourdes et représentent environ 80% du coût total de l’ensemble des PAPI.
Une autre caractéristique du PAPI est son financement incitatif par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), communément appelé Fonds Barnier.
En effet ce financement représente environ 40% du montant total du projet, puisqu’il finance à 40% la majorité des actions.
Pour bénéficier de ce financement le projet doit, après instruction par la DREAL et admission par le comité de bassin, être présenté à un comité partenarial national qui décide de sa labellisation : la Commission Mixte Inondation (CMI).
Enfin, un nouveau cahier des charges s’applique aux PAPI qui arrivent à l’instruction à partir du 1er janvier 2018 : le cahier des charges « PAPI 3 ».
PAPI LABELLISES :
CMI du 11 avril 2019 :
Avenant n°2 du PAPI Verse, porté par l’EPTB Entente Oise-Aisne
CMI du 13 décembre 2018 :
– PAPI d’Intention du Lot et PAPI du Lot
– PSR Puget-Théniers
– Avenant au PAPI du Var
– PAPI Veaune-Bouterne