LES PAPI
Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. La démarche PAPI est intégrée avec les autres politiques, notamment d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement.
La finalité du dispositif PAPI est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État.
Le PAPI constitue le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités en matière de prévention des inondations qui permet la mise à œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin concerné.
La protection des territoires contre les inondations s’appuie, depuis le 1er janvier 2018 sur une organisation institutionnelle claire, confiée aux EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque dans le cadre de Programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI).
Ce faisant, elles mobiliseront l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).
La mise en œuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures :
- le programme d’études préalables au PAPI, dont la durée peut représenter 24 mois,
- et le PAPI pour la mise en œuvre de la stratégie ainsi élaborée, qui peut aller jusqu’à six ans.
Il s’agit de définir un bassin de risque pertinent, d’associer les collectivités et parties prenantes concernées et de mettre en œuvre une stratégie d’ensemble, combinant plusieurs axes complémentaires.
Un référent État est désigné pour chaque PAPI comme interlocuteur unique du porteur de la démarche PAPI.
La première phase du dispositif PAPI, à savoir le programme d’études préalables au PAPI, est validée par le préfet pilote et ne nécessite pas de labellisation. L’intégration de la prise en compte du risque dans l’urbanisme est inscrite dans toutes les phases du PAPI plutôt que dans un document annexe.
Les PAPI d’un montant inférieur à 20 millions d’euros sont désormais labellisés à l’échelle du bassin hydrographique. Ce seuil qui réserve la labellisation nationale sur les projets de PAPI aux montants les plus importants, sans l’avis préalable de l’instance de labellisation de bassin, contribue à garantir l’équilibre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et au maintien de la doctrine nationale sur les enjeux majeurs.
Depuis janvier 2021, l’étape de validation financière par le ministère chargé de l’environnement des PAPI labellisés au niveau local est supprimée.
Le programme d’actions d’un PAPI est structuré en suivant des axes :
- Axe 1 : L’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Axe 2 : La surveillance, prévision des crues et des inondations
- Axe 3 : L’alerte et la gestion de crise
- Axe 4 : La prise en compte du risque inondation dans l’aménagement et l’urbanisme
- Axe 5 : La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Axe 6 : La gestion des écoulements
- Axe 7 : La gestion des ouvrages de protection hydraulique
Chacun des axes est décomposé en Fiches Action précises.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- REDUCTION INDIVIDUELLE DE LA VULNERABILITE DANS LE CADRE DES PAPI : Mesure permettant de financer par le FPRNM les études et travaux de réduction individuelle de vulnérabilité grâce au cadre des PAPI (Présentation du ministère de la Transition écologique du 4 juillet 2018).
- Cahier des charges PAPI 3 2021
- Instruction ministérielle PAPI 3 2021
- Note DGPR Rôle des services de l’Etat PAPI 3
- Tableau des règles d’éligibilité au FPRNM
- Liste non exhaustive d’autres guides utiles
DOCUMENTS TYPES :
- Rapport type d’instruction des dossiers PAPI, MTES, 01/2018
- Documents-types pour le dispositif de labellisation PAPI 3
PAPI 2017 :
- Le rôle des services de l’État dans le suivi des démarches PAPI – 06/17
- Guide « De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier PAPI – 10/17
- Guide « Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations » – 06/17
- Cahier des charges PAPI 3 2017
PRISE EN COMPTE DE L’ACTIVITE AGRICOLE ET DES ESPACES NATURELS DANS LE CADRE DE LA GESTION DES RISQUES D’INONDATION
Le MEEM préconise la prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans la gestion des risques d’inondation. Ce document démontre l’intérêt d’une réelle concertation avec le monde agricole et les bénéfices réciproques à en tirer
2011