LES PAPI
Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) ont été lancés en 2002.
Ils ont le double avantage de présenter un ensemble d’actions cohérentes et cela à l’échelle d’un bassin de risque.
En effet le PAPI est un outil de contractualisation entre l’Etat et les Collectivités qui permet la mise à oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin concerné.
La démarche PAPI est intégrée avec les autres politiques, notamment d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement.
Le PAPI est porté par un « porteur de projet », généralement un Syndicat Mixte expérimenté.
Le programme d’actions est structuré en suivant des axes :
- Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Axe 3 : Alerte et gestion de crise
- Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
- Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Axe 6 : Ralentissement des écoulements
- Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
Chacun des axes est décomposé en Fiches Action précises.
Pour ordre de grandeur, les actions des axes 6 et 7 sont techniquement et financièrement les plus lourdes et représentent environ 80% du coût total de l’ensemble des PAPI.
Une autre caractéristique du PAPI est son financement incitatif par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), communément appelé Fonds Barnier.
En effet ce financement représente environ 40% du montant total du projet, puisqu’il finance à 40% la majorité des actions.
Pour bénéficier de ce financement le projet doit, après instruction par la DREAL et admission par le comité de bassin, être présenté à un comité partenarial national qui décide de sa labellisation : la Commission Mixte Inondation (CMI).
Enfin, un nouveau cahier des charges s’applique aux PAPI qui arrivent à l’instruction à partir du 1er janvier 2018 : le cahier des charges « PAPI 3 ».
POUR EN SAVOIR PLUS :
- REDUCTION INDIVIDUELLE DE LA VULNERABILITE DANS LE CADRE DES PAPIMesure permettant de financer par le FPRNM les études et travaux de réduction individuelle de vulnérabilité grâce au cadre des PAPI. Présentation du ministère de la Transition écologique du 4 juillet 2018.
- Cahier des charges PAPI 3
- Cahier des charges PAPI 3 2021
- Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 PAPI 3
- Note DGPR Rôle des services de l’Etat PAPI 3
- Tableau des règles d’éligibilté au FPRNM
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PRISE EN COMPTE DE L’ACTIVITE AGRICOLE ET DES ESPACES NATURELS DANS LE CADRE DE LA GESTION DES RISQUES D’INONDATION
Le MEEM préconise la prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans la gestion des risques d’inondation. Ce document démontre l’intérêt d’une réelle concertation avec le monde agricole et les bénéfices réciproques à en tirer.