Textes officiels

Modalités d’application du décret PPRI du 5 juillet 2019

TEXTES OFFICIELS

. Décret vulnérabilité pour les PPRN du 5 décembre 2019 (cliquer pour ouvrir / télécharger)

. Modalités d’application du décret PPRI du 5 juillet 2019  (cliquer pour ouvrir / télécharger)

. Décret PPRI du 5 juillet 2019 (cliquer pour ouvrir / télécharger)

. Arrêté PPRI du 5 juillet 2019 (cliquer pour ouvrir / télécharger)

.GUIDE 2019 FPRNM (cliquer pour ouvrir / télécharger)

Note technique et Guide de mars 2019 détaillant les actions financées par le FPRNM et leurs dispositifs

.Arrêté du 11 février 2019 (cliquer pour ouvrir / télécharger)

Arrêté établissant la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité individuelle aux inondations .

Ces travaux sont désormais  finançables à 80 % par le FPRNM (Fonds Barnier), dans la limite de 10% de la valeur du bien concerné.

.Décret Digues septembre 2014 (cliquer pour ouvrir / télécharger)
fixant les règles de conception, d’entretien et d’exploitation des ouvrages destinés à prévenir les inondations

.Circulaire du 27 juillet 2011 PPRL (cliquer pour ouvrir / télécharger)
relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux

.Décret 2011-227 du 2 mars 2011 PGRI/SLGRI (cliquer pour ouvrir / télécharger)
relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation

 .Décret 2011-765 du 28 juin 2011 PPRn (cliquer pour ouvrir / télécharger)
relative à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels

.Dispositions du décret Digues 2015-526 (cliquer pour ouvrir / télécharger)
dispositions et comparaison avec le droit antérieur

.Directive 2007/ 60 du 23 octobre 2007 du Parlement Européen (cliquer pour ouvrir / télécharger)
c’est la « Directive Inondation »

.Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 PAPI 3 (cliquer pour ouvrir / télécharger)
relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 »

.Loi 2015-991 du 7 aooût 2015 – Loi NOTRE (cliquer pour ouvrir / télécharger)
loi portant nouvelle organisation des territoires de la République

.Note DGPR Rôle des services de l’Etat PAPI 3 (cliquer pour ouvrir / télécharger)
note du 29 juin 2017 sur le rôle des services de l’Etat dans les démarches PAPI

.Tableau des règles d’éligibilité au FPRNM (cliquer pour ouvrir / télécharger)
janvier 2014