Outils de terrain

LES OUTILS DE LA PRÉVENTION : LES OUTILS DE TERRAIN

Le DICRIM

. Qu’est-ce que c’est ?

Le DICRIM est le Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs.
Il a été introduit par le décret 90-918 du 11 octobre 1990.

. Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.
Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le Préfet dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), il contient quatre grands types d’informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
  • Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte,
  • Le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l’information doivent assurer, eux-mêmes, l’affichage.

La forme du document retenue par le maire lui est propre : il n’y a pas lieu à définir a priori les aspects graphiques du document.

. Qui l’établit ?

C’est le maire qui l’établit.

En effet le décret du 11 octobre 1990 stipule : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».

Il est rappelé que l’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Le maire établit donc le DICRIM avec son conseil municipal et l’appui des services techniques de la commune. Il peut également, le cas échéant, recourir à l’assistance d’un prestataire privé ou des services déconcentrés de l’Etat.
Il peut s’adresser aux membres de la commission départementale des risques naturels majeurs pour le conseiller tant sur le contenu que sur la forme.

Le PCS

Qu’est-ce que c’est ?
Le PCS est le Plan Communal de Sauvegarde.
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la gestion des situations de crise qu’ils peuvent entraîner.
L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile » (article remplacé par l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure) a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) ou comprises dans le champ d’application d’un « Plan Particulier d’Intervention » (PPI).

Que couvre-t-il ?
Le décret d’application n° 2005-1156 du 13 septembre 2002, relatif au plan communal de sauvegarde en fixe les modalités d’élaboration.

On peut définir le Plan Communal de Sauvegarde comme le processus qui couvre l’ensemble des dispositifs, actions et procédures qui permet, au niveau de la commune, de faire face à la crise et de la gérer.

Les actions d’information préventive, et notamment le DICRIM, font partie du PCS.
La formation des acteurs communaux et la réalisation d’exercices sont essentiels pour le maintien opérationnel du PCS.

Pour son élaboration le maire peut se référer au Guide des PCS élaboré par le Ministère de l’Intérieur ou à des exemples de PCS modèles.

Qui l’établit ?

C’est le maire qui l’établit en tant que responsable de la sécurité sur sa commune: « la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune ».
L’élaboration d’un PCS n’est pas un aboutissement, mais la naissance d’une organisation qui doit évoluer avec la commune et ses changements. Pour cela le maire doit s’assurer de la mise à jour régulière des documents PCS, sachant que le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Les Repères de Crues :

Un élément majeur de la Culture du Risque

Certains cours d’eau, voire certains grands bassins, ne connaissent pas d’événement majeur pendant des années et même des décennies. Il est donc normal que la mémoire de ces événements puisse disparaître, d’autant plus qu’il est aujourd’hui moins fréquent de vivre toute sa vie au même endroit.
Hors, si la mémoire se perd, la possibilité de la survenue d’un événement d’inondation majeur ne disparaît pas, menaçant des enjeux bien plus grands et bien plus vulnérables aujourd’hui.

Les repères de crue sont les témoins historiques des grandes inondations passées. Ils matérialisent le souvenir de ces événements importants, que le temps a pu estomper, en indiquant le niveau maximum atteint par un événement d’inondation en un point donné. Ils rappellent ainsi les conséquences de la survenue d’une crue équivalente et permettent d’imaginer les conséquences au niveau local d’une telle hauteur d’eau.
On les trouve sous diverses formes en fonction de l’époque. Ainsi peuvent-ils être gravés dans la pierre ou directement peints. Il peut également s’agir de plaques métalliques ou de macarons scellés dans les murs, de carreaux en émail, ou bien d’autres formes encore. Outre le niveau qu’il représente, le repère mentionne généralement la date de l’inondation considérée et, à l’occasion, la cote mesurée rapportée à un référentiel local, ou exprimée dans le référentiel de nivellement général (de l’époque).

Même si la majorité des repères fait référence à des inondations dues à des débordements de cours d’eau, les repères de crues peuvent également concerner d’autres phénomènes, comme :

  • les submersions marines (exemple : les inondations liées à la tempête Xynthia en 2010 sur le littoral Atlantique français)
  • les remontées de nappe (exemple : les inondations de la vallée de la Somme en 2001)
  • le ruissellement (exemple des inondations en milieu urbain ou rural lors d’épisodes orageux exceptionnels).

Les repères de crues sont désormais recensés sur la  » Plateforme nationale des sites et repères de crues  » .

Législation sur les repères de crues

La loi « Risques » de 2003 (article L563.3 du Code de l’Environnement) apporte une réponse au besoin de cultiver la conscience du risque et à la disparition des repères de crue en imposant aux collectivités territoriales exposées au risque :

  • un inventaire des repères de crue existants
  • l’établissement de repères correspondant aux crues historiques ou aux nouvelles crues exceptionnelles, en un nombre suffisant et visibles du plus grand nombre
  • l’entretien et la protection des repères.

Extrait de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », article L563‑3 :
« Dans les zones exposées au risque d’inondations, le maire, avec l’assistance des services de l’État compétents, procède à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. »

Par ailleurs, les repères de crue, comme les repères de nivellement ou les bornes géodésiques, sont des servitudes de droit public (loi 43-374 du 6 juillet 1943).