A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

Acronyme : Sigle utilisé comme un mot ordinaire.

Aquataxe : C’est l’autre nom de la taxe GEMAPI.
Elle est destinée à aider le financement des travaux d’entretien des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Elle ne peut servir à d’autres fins.

B

Bande de précaution :
Ce sont les secteurs situés en front de mer, derrière une digue ou un cordon dunaire, où la population est en danger en cas de rupture (brêche), du fait de la forte vitesse et de la violence du phénomène qui surviendrait.

Bassin de risque :
C’est une entité géographique homogène soumise à un même phénomène naturel : par exemple un bassin versant ou un tronçon homogène de cours d’eau.
Cette échelle permet d’étudier le phénomène dans sa globalité et sa réalité physique, en s’affranchissant des limites administratives qui sont réductrices.

Bassin versant :
Le bassin versant est défini comme tout ou partie d’un bassin hydrographique.
C’est l’aire de collecte des eaux considérée à partir d’un exutoire et à l’intérieur de laquelle toutes les eaux précipitées s’écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie.
La limite du bassin versant est d’ordre topographique, c’est à dire qu’elle est représentée par la ligne de crête le séparant du bassin versant voisin.

Batardeau :
C’est une barrière physique destinée à assurer l’étanchéité contre les inondations (panneau anti-inondation sur glissière par exemple).

BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minière

C

CANDHIS : Centre d’Archivage National de Données de Houle In-Situ

CATNAT : CATastrophes NATurelles .
Le régime d’assurance CATNAT est destiné à indemniser les conséquences des catastrophes naturelles

CCR : Caisse Centrale de Réassurance

CEREMA : Centre d’études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

CESER : Conseil Economique,Social et Environnemental Régional

Crue :
C’est le dépassement du débit moyen annuel d’un cours d’eau.
Ce phénomène se caractérise par une montée plus ou moins rapide du niveau d’un cours d’eau, liée à une augmentation du débit jusqu’à un niveau maximum appelé pic de crue.
Ce phénomène peut se traduire par un débordement du lit mineur vers le lit majeur, constituant ainsi l’une des manifestations d’une inondation.
Les crues peuvent être caractérisées par leur fréquence (période de retour) et leur intensité (débit, hauteur d’eau, vitesse d’écoulement).
(Définition du SCHAPI)

D

Dent creuse :
C’est une (ou plusieurs) parcelle non bâtie enclavée dans un ensemble de parcelles bâties.

DDT : Direction Départementale des Territoires

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (départements côtiers)

DGPRI : Direction Générale de la Prévention des Risques Inondations du Ministère de la transition écologique et du développement durable

DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

E

Embâcles :
Les embâcles sont des accumulations de matériaux apportés par l’eau : branches, bois, plantes, feuilles, cailloux, sables, sédiments, glace ….

EPAGE : Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau .
C’est un syndicat mixte constitué à l’échelle d’un bassin versant d’un fleuve côtier ou d’un sous-bassin hydrographique d’un grand fleuve en vue d’assurer, à ce niveau cohérent, la prévention des inondations , ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux
(L.213-12 CE) .

EPTB : Établissement Public Territorial de Bassin .
C’est un syndicat mixte créé « en vue de faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et ses zones humides et de contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux » (L.213-12 CE) .

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre .
Cette coopération concerne les Communautés de communes, les Communautés d’agglomérations, les Communautés urbaines et les Métropoles (L 5210-1-1 du CGCT) .

F

FPRNM : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit Fonds Barnier

G

GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

GIEC : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat

GIP : Groupement d’Intérêt Public

GIZC : Gestion Intégrée des Zones Côtières

H

I

IAL : Information Acquéreurs – Locataires

Inondation :
Une inondation est une submersion temporaire par l’eau de terres émergées, quelle qu’en soit l’origine (L.566-1 CE) .

Isolat :
C’est un micro secteur d’un zonage réglementaire du PPRL qui est différent de l’ensemble des terrains environnants.

J

K

L

Lit mineur :
Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. C’est donc la zone où les eaux s’écoulent en temps normal, correspondant généralement à la crue annuelle (R.214-1 CE) .

Lit majeur :
Le lit majeur d’un cours d’eau est une unité hydrogéomorphologique de la plaine alluviale. Il a été façonné par le cours d’eau au cours de son histoire et se caractérise par sa topographie et sa sédimentologie. Il s’étend jusqu’aux pieds de versants ou de terrasses…Le lit majeur correspond ainsi à l’enveloppe maximale de la plaine alluviale occupée par les crues d’un cours d’eau (R.214-1 CE) .

M

Maptam : Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

C’est la loi du 27 janvier 2014.

N

NGF : Nivellement Général de France
C’est l’altimétrie exprimée par rapport à un niveau zéro de référence : celui du marégraphe de Marseille.
Les cotes des PPRI/PPRL sont des cotes NGF.

Niveau refuge :
C’est un espace habitable fermé, clos et couvert, rattaché à une maison individuelle ou à un logement indépendant, dont le plancher est situé au-dessus de la cote de référence « 2100 ».
Il doit posséder un accès direct sur l’extérieur pour permettre l’évacuation des occupants et avoir une liaison intérieure directe avec le niveau bas de l’habitation.
Sa surface minimale est de 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2,20 m (à défaut volume habitable minimum de 20 m3).

O

ONF : Office National des Forêts

ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

P/Q

PAPI : Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations

PCS : Plan Communal de Sauvegarde

PGRI : Plan de Gestion du Risque d’Inondation

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PPR : Plan de Prévention des Risques

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation

PPRL : Plan de Prévention des Risques Littoraux

PPRT : Plan de Prévention des Risques Techniques

PSR : Plan Submersions Rapides

Ralentissement dynamique des crues :
Le principe du ralentissement dynamique des crues consiste à retenir une partie des eaux de crue sur le bassin versant en amont des secteurs inondables sensibles. Cela revient à accentuer le phénomène naturel de « laminage de la crue » : lorsque le cours d’eau déborde par-dessus ses berges, les écoulements sont alors ralentis par les obstacles et les frottements en lit majeur (topographie, végétation, ouvrages anthropiques).
L’atténuation du pic de crue et son étalement dans le temps (on parle aussi d' »écrètement du pic de crue ») ont pour principal effet de diminuer les hauteurs d’eau maximales en aval.

Refuge : voir Niveau refuge

Risberme : Plan horizontal destiné à rompre la continuité de la pente d’un barrage ou d’une digue.

S

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SHOM : Service Hydrographique et Océanique de la Marine

SLGRI : Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation .
Les SLGRI sont la déclinaison au niveau local du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (niveau bassin hydrographique) qui lui-même décline la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (niveau national) . Les SLGRI concernent les territoires à risque important d’inondation (TRI) .

SNGITC : Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte

SNGRI : Stratégie Nationale de Gestion du Risque d’Inondation

Solidarité amont-aval :
Le principe de solidarité est l’un des principes directeurs de la Stratégie Nationale de Gestion du risque d’Inondation.
Il repose sur le constat que l’écoulement des eaux en amont d’un bassin impacte négativement l’aval. En conséquence il vise à répartir équitablement les responsabilités et l’effort de réduction des conséquences négatives des inondations entre tous les territoires et tous les acteurs concernés.

T

TRI : Territoire à Risque important d’Inondation

U

V

W/X/Y/Z

ZEC : Zone d’Expansion des Crues .
C’est une zone peu ou pas urbanisée, située dans le lit majeur d’un cours d’eau, qui subit des inondations naturelles.

Zone de mobilité du lit mineur :
C’est l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer.
Le cours d’eau étant un système dynamique, mobile dans l’espace et dans le temps, il se réajuste constamment par des translations latérales (il « divague ») .

ZRTE : Zone de Rétention Temporaire des Eaux .
C’est une zone aménagée permettant d’accroître artificiellement la capacité de stockage des eaux de crues ou de ruissellement, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans les secteurs situés en aval (L.211-12 CE) .